Tout savoir sur l'assujettissement à la TVA en LMNP
La gestion d’une location meublée non professionnelle (LMNP) peut soulever des questions complexes, notamment en ce qui concerne l’assujettissement à la TVA.
Bien que la plupart des activités LMNP soient exemptées de TVA, certaines conditions permettent de récupérer cette taxe, offrant ainsi des avantages fiscaux non négligeables.
Cet article détaille les conditions sous lesquelles un LMNP peut être assujetti à la TVA, en particulier pour ceux qui investissent dans des résidences de services.
1. Comprendre la base de l’assujettissement à la TVA dans le LMNP:
- Exemption générale de la TVA : Traditionnellement, les activités LMNP sont exemptées de TVA, ce qui signifie que la majorité des loueurs n’ont pas à la payer ni à la collecter sur leurs loyers.
- Exceptions importantes : Toutefois, certaines conditions peuvent rendre un LMNP assujetti à la TVA, particulièrement lorsqu’il s’agit de résidences avec services.
2. Conditions pour la Récupération de la TVA en LMNP:
- Résidences de services éligibles : Pour qu’un bien LMNP soit assujetti à la TVA, il doit généralement être classé comme une résidence de services. Cela inclut les EHPAD, les résidences de tourisme, les résidences d’affaires et les maisons de retraite.
- Services requis : La résidence doit offrir au minimum trois services parmi les quatre éligibles pour que la récupération de la TVA soit possible. Ces services comprennent la blanchisserie, l’entretien des locaux, la réception et le petit-déjeuner.
3. Engagement et gestion professionnelle :
- Durée d’engagement : Le bien doit être confié à un gestionnaire professionnel pour une durée minimale de 9 ans. Cet engagement garantit la continuité des services et justifie l’assujettissement à la TVA.
- Obligations du propriétaire : Le propriétaire doit s’acquitter lui-même de la TVA et s’engager à conserver le bien pendant la durée stipulée pour bénéficier de la récupération de cette taxe.
4. Avantages de l’assujettissement à la TVA:
- Récupération de la TVA sur l’achat : Les investisseurs peuvent récupérer la TVA sur le prix d’achat du bien, ce qui représente une économie significative.
- Récupération de la TVA sur les charges : Les frais liés aux services et à la maintenance peuvent également permettre la récupération de la TVA, réduisant ainsi les coûts opérationnels.
5. Implications pratiques et conseils:
- La gestion de votre TVA ne se fait pas sur Déclarer ma location meublée : En plus de la tenue de votre comptabilité LMNP, vous devez déclarer le montant de la TVA collectée et déductible auprès du service des impôts. Cette déclaration est à réaliser en ligne depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr
- A prendre en considérations : Bien que l’assujettissement à la TVA puisse offrir des avantages, il comporte aussi des inconvénients, notamment en termes de gestion et de suivi fiscal. Les investisseurs doivent peser soigneusement les avantages par rapport aux démarches additionnelles.
L’assujettissement à la TVA dans le cadre d’une activité LMNP peut sembler complexe, mais il offre des opportunités substantielles pour les investisseurs dans des résidences de services.
En comprenant les conditions et les obligations, ainsi qu’en s’engageant dans une gestion rigoureuse, les loueurs peuvent tirer profit de ce régime fiscal avantageux. Comme toujours, il est recommandé de consulter un expert en comptable en ligne LMNP pour naviguer avec assurance dans ces eaux fiscales.
Nos offres de déclaration LMNP sont compatibles que vous soyez assujetti à la TVA ou non.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des question supplémentaires ou à parcourir notre blog pour devenir incollable sur l’activité LMNP.