Données personnelles

1- Partenaire EDI agréé par l’état

Déclarer ma location meublée (IGENESIS SAS), est habilité à collecter les données nécessaires à l’établissement des liasses fiscales des contribuables et à les télétransmettre à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Numéro d’agrément : 7501906.

2- Finalités

Les données collectées des utilisateurs sont utilisées pour les finalités suivantes :
• Pour la réalisation de nos missions : La génération des liasses fiscales et leur télétransmission à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
• En cas d’adhésion de l’utilisateur à un Centres de Gestion Agrées (CGA), transmettre les liasses fiscales au CGA concerné
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Améliorer notre site Web
• Pour mener des enquêtes et études de satisfaction

3- Fondement juridique

La création d’un compte personnel dans notre site vaut acceptation de contrat.

4- Durée de conservation de vos données

Vos données d’ordre économique et financier sont conservées, dans le respect des lois applicables à la Société, 5 ans à compter du dernier contact avec la Société.

5- Destinataires

Dans le cadre de la réalisation de nos missions, les liasses fiscales des utilisateurs sont transmises à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Aussi, en cas d’adhésion de l’utilisateur à un Centres de Gestion Agrées (CGA), nous transmettons au CGA les liasses fiscales de l’adhérent, afin de permettre au CGA de réaliser sa mission d’examen de cohérence de concordance et de vraisemblance des liasses fiscales.

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Il est aussi possible, conformément aux lois applicables, que Déclarer ma location meublée (IGENESIS SAS) divulgue les informations personnelles recueillies sur le site, pour revendiquer ou défendre ses droits et sa propriété, pour empêcher que des préjudices soient causés à des tiers, pour recouvrer une dette ou pour répondre à des procédures judiciaires.

6- Sécurité

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

7- Vos droits

vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’information ou d’opposition, sur les données personnelles que vous nous communiquez. Pour exercer ce droit, rendez-vous dans la rubrique « Mon compte », identifiez-vous et accédez à vos données personnelles pour les corriger ou les modifier.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@dmlm.fr.