Découvrez comment déclarer vos biens immobiliers.
Guide pratique 2023
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de déclarer leurs propriétés chaque année avant le 1er juillet.
Cette nouvelle obligation s’applique à tous les locaux d’habitation, qu’ils soient des résidences principales, secondaires, vacantes ou louées.
Cette mesure a été mise en place par les services fiscaux pour permettre de mieux identifier les locaux soumis à l’impôt local et de lutter contre la fraude fiscale.
Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail comment effectuer une déclaration de vos biens immobiliers et de vos revenus locatifs en tant que Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Nous vous donnerons également les informations à fournir dans votre déclaration pour éviter tout problème avec l’administration fiscale et bénéficier de certains avantages fiscaux.
Nouvelle obligation 2023 de déclaration pour tous les propriétaires de biens immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers sont tenus de déclarer leurs propriétés chaque année avant le 1er juillet. Cette obligation s’applique à tous les locaux d’habitation, qu’ils soient des résidences principales, secondaires, vacantes ou louées.
L’objectif principal de cette nouvelle règle est de permettre aux services fiscaux de distinguer les locaux qui sont soumis à l’impôt local, tels que les résidences secondaires ou les logements vacants.
La déclaration doit être effectuée en ligne sur le site des impôts, impots.gouv.fr, dans l’onglet « Biens immobiliers ». Environ 34 millions de propriétaires et plus de 70 millions de biens sont concernés par cette nouvelle obligation.
Les informations pré-remplies par l’administration fiscale doivent être vérifiées et corrigées si nécessaire. Il est important de s’assurer que toutes les informations fournies sont correctes pour éviter une amende de 150 € en cas d’erreur ou d’omission.
Si vous êtes propriétaire d’un logement loué en meublé au régime réel, vous devez également déclarer vos revenus locatifs en tant que Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux en choisissant le statut du régime réel, notamment la possibilité de déduire certains frais de vos revenus locatifs. A contrario, vous devez faire une déclaration de vos revenus LMNP et reporter ces résultats sur vos revenus personnels.
Découvrez notre article sur les avantages du régime réel en LMNP et tout savoir sur les deux statuts d’imposition possibles.
Comment effectuer votre déclaration de biens immobiliers ?
1. Pour effectuer une déclaration de vos biens immobiliers, rendez-vous sur le site des impôts, impots.gouv.fr, et cliquez sur l’onglet « Biens immobiliers ».
2. Les informations pré-remplies par l’administration fiscale seront affichées, telles que la nature de l’occupation, la surface du bien, le nombre de pièces et la catégorie du local. Si ces informations sont incorrectes, vous devez les corriger en contactant le service des impôts par la messagerie de votre espace personnel ou par e-mail.
Si vous détenez une SCI, société civile immobilière, vous devez effectuer votre déclaration depuis votre « espace professionnel » sur le site internet des impôts. Les biens détenus en indivision ne nécessitent qu’une seule déclaration de l’un des indivisaires, tandis que les biens en démembrement de propriété sont à déclarer par l’usufruitier.
3. Pour effectuer une déclaration de vos revenus locatifs en tant que LMNP, vous devez passer par un comptable ou vous pouvez utiliser notre application pour créer et transmettre votre déclaration en ligne directement en toute simplicité.
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En cas d’erreur ou d’oubli dans votre déclaration, vous risquez de devoir payer une amende de 150 €. Il est donc important de s’assurer que toutes les informations fournies sont correctes.
Comment effectuer votre déclaration de biens immobiliers ?
Pour effectuer une déclaration de vos biens immobiliers, vous devez fournir certaines informations. Si vous êtes propriétaire d’un logement loué en meublé, vous devez également déclarer vos revenus locatifs en tant que LMNP. Voici les informations à fournir pour chaque bien immobilier :
- La nature de l’occupation : propriétaire occupant sa résidence principale, résidence secondaire, bien vacant, logement occupé à titre gratuit ou loué.
- Le type de location : vide de meubles, meublée, logement social, loi de 1948, location saisonnière ou location à usage professionnel.
- Le montant du loyer hors charge pour les locations meublées.
- Les dates d’entrée et/ou de sortie des occupants du logement.
- L’état civil du locataire ou son numéro SIREN s’il s’agit d’une entreprise.
- Les caractéristiques du bien, telles que la surface, le nombre de pièces et la catégorie du local.
Il est important de fournir des informations précises et exactes dans votre déclaration pour éviter tout problème avec l’administration fiscale. Si vous avez des questions sur les informations à fournir dans votre déclaration, n’hésitez pas à contacter le service des impôts pour obtenir de l’aide ou à nous contacter.
